Politique d’expédition
- – Modalités de livraison
Les modalités de livraison seront indiquées sur le Site, et lors de la Commande.
Les délais de livraison applicables, n'étants pas à la charge du vendeur, ne seront pas indiqués. Le Client doit rechercher les informations sur le(s) site(s) du transporteur sélectionné.
- – Frais de livraison
Les frais de livraison seront indiqués avant tout règlement d’une Commande par le Client, et sont facturés en supplément du prix des Produits. Les frais de livraison varient selon le lieu de livraison et le montant de la commande.
- – Lieu de Livraison
En cas de livraison, les Commandes peuvent être expédiées dans les pays membres de l’Union Européenne.
La livraison sera effectuée au lieu indiqué par le Client lors de la Commande, qui doit s’assurer de ne pas avoir commis d’erreur dans la saisie de son lieu de livraison.
Si le Client n'est pas sur place le jour de la livraison, le colis sera déposé dans le point Poste le plus proche de ce dernier.
- – Délai de livraison
Sous La Canopée fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués lors de la Commande.
Sous la Canopée effectue les envois tout au long de la semaine, le plus rapidement possible après la réception de la commande. Si cela ne peut pas se faire, cela sera indiqué sur nos réseaux sociaux et/ou le client sera contacté directement si c'est un problème particulier.
Le Client sera avisé par mail par la société de transport de la date d’expédition grâce au suivi de colis. Il appartient au Client de s’assurer que la Commande pourra être réceptionnée par lui-même ou toute personne présente à son adresse de livraison.
- – Transfert de propriété et de risques
La propriété des Produits est transmise par le complet paiement des Produits par le Client.
La livraison peut être effectuée au Client lui-même ou à toute personne présente à l’adresse indiquée à l’heure de la livraison.
Tout risque de perte, de vol ou d’endommagement du ou des Produit(s) est transféré au Client au moment de la signature du bon de livraison ou de la réception des Produits, si aucune signature n’est nécessaire.
- – Refus de colis
Le Client ou la personne réceptionnant la Commande peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produit abîmé, erreur de produit…).
Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client ou de la personne réceptionnant la Commande.
En cas de refus de colis pour livraison d’un Produit que le Client estime être en mauvais état ou malade, Sous La Canopée étudiera la demande sur la base des éléments envoyés par le Client (photographies, description, etc).
Pour exercer son droit de refus, le Client ou la personne réceptionnant la Commande devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Le Client pourra également transmettre toute réserve à Sous La Canopée dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Il est entendu que cette réserve ne pourra pas être liée à un état naturel du Produit mais uniquement à une anomalie liée au transport ou à une non-conformité du Produit.
A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et Sous La Canopée ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du Client.
Si le colis du Client est retourné à Sous La Canopée, Sous La Canopée contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa Commande.
Si Sous La Canopée ou la personne réceptionnant la Commande a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais de renvoi devront être acquittés par le Client.
- – Retour de colis
En cas de retour du colis à Sous La Canopée, pour quelque raison que ce soit, par la faute du Client (notamment dans l’hypothèse d’une adresse de livraison incomplète, de l’absence de récupération du colis, d’une mention manquante sur la boite aux lettres…), la réexpédition des Produits sera conditionnée au paiement par le Client des nouveaux frais de livraison afférents.
Les Produits ne seront réexpédiés qu’à encaissement par Sous La Canopée du paiement intégral des nouveaux frais de livraison.
- – Perte par le transporteur
Sous La Canopée ne saurait être tenu pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu’en soit la cause, liés à la perte ou l’avarie de l’envoi du Client par le transporteur, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.
- – Garantie
Certains Produits commercialisés par Sous La Canopée étant des Produits périssables, la garantie des vices cachés et la garantie de conformité ne sont pas applicables.
Pour tous les Produits non périssables, ces garanties s’appliqueront, la garantie de conformité ne s’appliquant que pour le Client consommateur.
Pour appliquer ces garanties, le Client devra notifier Sous La Canopée des défauts du Produit, en incluant une explication détaillée du problème rencontré.
Si la réclamation entre bien dans le cadre d’un vice caché, le Client pourra alors, à son choix :
- Soit être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent.
- Soit être remboursé du prix du Produit dans les quatorze (14) jours suivant la confirmation du vice par Sous La Canopée.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de Commande pour mettre en œuvre cette garantie.
Cette garantie est également exclue en cas d’utilisation du Produit par le Client de manière non conforme aux précautions d’usage et instructions transmises parSous La Canopée.
Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par Sous La Canopée.
En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client à l’adresse de courrier électronique figurant aux présentes CG.
Sous La Canopée informera alors le Client de la procédure à suivre pour le retour, et le cas échéant, le remboursement du Produit.
- – Mode de Commande
Le Client peut passer Commande de Produits sur le Site ou par tout autre moyen proposé par Sous La Canopée.
- – Étape de la Commande
Les étapes de la Commande sur le Site sont les suivantes :
- Choix des Produits faisant partie de la Commande, et mise en panier ;
- Validation du panier en cliquant sur le bouton de validation ;
- Fourniture des informations d’identification du Client et de livraison ;
- Choix des modalités de livraison ;
- Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation ;
- Visualisation du résumé de la Commande (articles, prix, mode de livraison, mode de paiement) pour validation finale ;
- Validation de la Commande, incluant une mention que la Commande implique une obligation de payer ;
- Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par Sous La Canopée, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande, et précisant les conditions de livraison.
La Commande est constituée à réception du paiement du Client par Sous La Canopée ou par tout autre service sous-traité par Sous la Canopée.
Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles, celles-ci étant utilisées par Sous La Canopée pour exécuter ses obligations contractuelles. Si cela n’est pas le cas, Sous La Canopée ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de livraison ou d’erreur de la part du Client.
- – Erreur dans la Commande
Sous La Canopée ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit, d’erreurs de saisie par le Client lors de la Commande, ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences. Tous frais engendrés par une éventuelle erreur dans la Commande seront à la charge du Client.
- – Refus de la Commande
Sous La Canopée se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, fourniture d’informations incomplètes et/ou imprécises par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.
En cas de doute sur une Commande, Sous La Canopée peut être amenée à demander toutes les pièces nécessaires à la validation de la Commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.
Ces demandes sont effectuées par courrier électronique, et les documents doivent être adressés par la même voie, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la date de Commande. A défaut, ou si les documents fournis ne correspondent pas aux informations fournies lors de la Commande, la Commande sera annulée et un remboursement sera émis sous quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Commande, sans que la responsabilité de Sous La Canopée ne puisse être engagée.