Politique de confidentialité

Sous la Canopée – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Propriété et responsabilité éditoriale

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par SSLC srl , dont le siège social est 121 Chausée d'Ixelles - 1050 Ixelles (Belgique), immatriculé à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 1011568953 (ci-après «Sous la Canopée »)

Dans le cadre de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes, Sous la Canopée peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour Sous la Canopée, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

Définition 

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

    • « Client» : le client de Sous la Canopée, qui Commande des Produits sur le Site. 
    • « Commande » : toute commande de Produits par le Client, auprès de Sous la Canopée.
  • « Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;
  • « Partie » : Sous la Canopée et/ou le Client ;
  • « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité de Sous la Canopée, accessible sur le Site. 
  • « Politique de Confidentialité » : le présent document.
  • « Produit(s) » : les produits commercialisés par Sous la Canopée. Il peut notamment s’agir de plantes et graines.
  • « Site » : les sites www.greenhousebruxelles.com, www.souslacanopee.be et www.souslacanopee.fr édités par Sous La Canopée.

 

Étendue et modification de la politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par Sous la Canopée dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en effectuant une commande sur le Site. 

 

Sous la Canopée se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site. 

Le site Sous la Canopée peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et Sous la Canopée n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

Comment les données personnelles sont-elles collectées ?

 

Sous la Canopée peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :

  • Lors de la Commande d’un Produit par le Client sur le Site ;
  • Lors du traitement des paiements par Sous la Canopée et son prestataire de paiement ;
  • Lors de l’inscription à la newsletter de Sous la Canopée, sur un accord express du Client ;
  • Pour tout contact avec Sous la Canopée lié à un problème d’utilisation du Site ou lors d’une Commande ;
  • Lors de la simple navigation sur le Site ;
  • Lors de tout contact avec Sous la Canopée.
  • Lors de l’inscription du client professionnel sur le site

Quelles sont les données personnelles collectées et pour quelle finalités?

 

Sous la Canopée collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client, et respecter ses obligations légales, en particulier de lutte contre la fraude.

Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site. 

 

Sous la Canopée peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

  • Coordonnées et informations du Client (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;

Ces coordonnées et informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des Commandes, ainsi que pour tous les échanges entre le Client et Sous la Canopée. Sur accord express du Client, elles peuvent aussi être utilisées à des fins marketing.

  • Justificatifs de domicile et de débit, copie de pièce d’identité en cours de validité ;

Ces coordonnées et informations sont nécessaires en cas de doute sur une Commande, afin de vérifier l’identité du Client et de lutter contre la fraude. Elles ne sont conservées que pour la durée des vérifications et sont ensuite supprimées. 

  • Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces informations sont utilisées pour permettre à Sous la Canopée de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à Sous la Canopée d’améliorer le Site et sont soumises à votre consentement.

  • Informations bancaires et de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;

Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des Commandes, et pour traiter les remboursements.

  • Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces informations sont utilisées pour permettre à Sous la Canopée de disposer de statistiques d’utilisation du Site, mais également de l’améliorer et de procéder à sa maintenance. Elles permettent à Sous la Canopée d’améliorer le Site et sont soumises à votre consentement.

 

Informations de paiement

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

 

Sous la Canopée ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de Sous la Canopée. 

 Cookies

 

Sous la Canopée peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

  • Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :
  • Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer le panier de Commande. Ils sont obligatoires pour permettre le bon fonctionnement du site.
  • Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt du Client et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Envoyer des offres par email, sur inscription préalable de la part du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :
  • Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à Sous la Canopée de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
  • Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ont vocation à faire le lien entre le Site et les réseaux sociaux. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

 

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante : 

 

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

Lieu de stockage des données

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

Divulgation des données personnelles

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable du Client.

 

Sous la Canopée pourra toutefois céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

  • Si Sous la Canopée est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à Sous la Canopée dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
  • Si Sous la Canopée est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale. 

Ces prestataires se sont engagés envers Sous la Canopée à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

Sécurité des données personnelles

 

Sous la Canopée s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

 

Sous la Canopée s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du Site sont chiffrées.

 

Sous la Canopée s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, Sous la Canopée en informera le Client dans les meilleurs délais.

 

Sous la Canopée stockera les Données Personnelles pour une durée de deux (2) ans à compter de la Commande, sauf si Sous la Canopée est tenue de les conserver plus longtemps conformément à ses obligations légales ou pour sa comptabilité commerciale.

Dans ce cas, Sous la Canopée supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

 

Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à Sous la Canopée :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant Sous la Canopée à l’adresse de contact suivante : webshop@souslacanopee.be

Conformément à ses obligations légales, Sous a Canopée s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

 

Loi applicable et litiges

La loi applicable aux présentes est la loi belge.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Bruxelles, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.